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MSICA SCI

Active
Siren522 552 017654084470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNECréée le 19 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

MSICA SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 552 017. Son siège social est situé Che des Matouses, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERT MSICA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSICA SCI

Dénomination
MSICA SCI
SIREN
522 552 017
SIRET (siège)
522 552 017 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69522552017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 552 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2010
Siège social
CHE DES MATOUSES, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSICA SCI

Acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MSICA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSICA SCI

AM

ANNE MAJAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2010) · 16 ans

AM

ALBERT MSICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2010) · 16 ans

Établissements de MSICA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif

    522 552 017 00017 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSICA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de MSICA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSICA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSICA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSICA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MSICA SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSICA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSICA SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-19 · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2010

Questions fréquentes sur MSICA SCI

Quel est le numéro SIREN de MSICA SCI ?

Le numéro SIREN de MSICA SCI est 522 552 017. Le SIRET de son siège social est 522 552 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69522552017.

Qui dirige MSICA SCI ?

MSICA SCI est dirigée par ALBERT MSICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSICA SCI ?

Le siège social de MSICA SCI est situé Che des Matouses, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.

MSICA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, MSICA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSICA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSICA SCI.

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