SCI DU SOUSTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SOUSTET est une SCI immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 172 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Paty, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL SARRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SOUSTET
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOUSTET
- SIREN
- 494 172 323
- SIRET (siège)
- 494 172 323 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21494172323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 172 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- 2 RUE DU PATY, 84470, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOUSTET
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE
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Finances de SCI DU SOUSTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOUSTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DU SOUSTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNESiègeActif
494 172 323 00011 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SOUSTET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU SOUSTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOUSTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SOUSTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOUSTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU SOUSTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOUSTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SOUSTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DU SOUSTET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOUSTET ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOUSTET est 494 172 323. Le SIRET de son siège social est 494 172 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21494172323.
Qui dirige SCI DU SOUSTET ?
SCI DU SOUSTET est dirigée par MICHEL SARRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOUSTET ?
Le siège social de SCI DU SOUSTET est situé 2 rue du Paty, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne.
SCI DU SOUSTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOUSTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOUSTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOUSTET.
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