CheckersProcédures

MSL CONSTRUCTION

Fermée
Siren514 170 380SAS04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANRadiée le 29 mai 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 170 380, MSL CONSTRUCTION est une SAS créée le 11 août 2009. Son siège social est situé 16 rue du Languedoc St Auban, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MINH LÊ, président de sas. La radiation de MSL CONSTRUCTION date du 29 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de MSL CONSTRUCTION

Dénomination
MSL CONSTRUCTION
SIREN
514 170 380
SIRET (siège)
514 170 380 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80514170380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 170 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 août 2009
Date de radiation
29 mai 2017
Siège social
16 RUE DU LANGUEDOC ST AUBAN, 04600, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de MSL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSL CONSTRUCTION

ML

MINH LÊ

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

ML

MINH LE

Président de SAS

Depuis la création (11 août 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

TL

Truong LÊ Minh

Président · de août 2009 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSL CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04600 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeFermé

    514 170 380 00018 · ouvert le 03 août 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de MSL CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de MSL CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2011. Clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 31 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de LE Minh Truong pour une durée de 15 ans ans.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2010 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2011 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MSL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSL CONSTRUCTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de LE Minh Truong pour une durée de 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2010 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Avril 2011 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-11 · Début d'activité : 2009-08-03

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2009

Questions fréquentes sur MSL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MSL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MSL CONSTRUCTION est 514 170 380. Le SIRET de son siège social est 514 170 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80514170380.

Qui dirige MSL CONSTRUCTION ?

MSL CONSTRUCTION est dirigée par MINH LÊ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSL CONSTRUCTION ?

Le siège social de MSL CONSTRUCTION est situé 16 rue du Languedoc St Auban, 04600 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

MSL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Non, MSL CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2017.

MSL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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