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MSLA

Active
Siren951 679 430SCI57290 FAMECKCréée le 26 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MSLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 679 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Croix Saint Michel, 57290 Fameck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Anthony MORA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MSLA

Dénomination
MSLA
SIREN
951 679 430
SIRET (siège)
951 679 430 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54951679430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 679 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2023
Siège social
4 RUE DE LA CROIX SAINT MICHEL, 57290, FAMECK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSLA

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location, sous-location ou autrement.

Finances de MSLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSLA

AM

Anthony MORA

Gérant

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

A

ASML INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MSLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57290 FAMECKSiègeActif

    951 679 430 00011 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSLA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MSLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MSLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00203

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur MSLA

Quel est le numéro SIREN de MSLA ?

Le numéro SIREN de MSLA est 951 679 430. Le SIRET de son siège social est 951 679 430 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54951679430.

Qui dirige MSLA ?

MSLA est dirigée par Anthony MORA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSLA ?

Le siège social de MSLA est situé 4 rue de la Croix Saint Michel, 57290 Fameck.

MSLA est-elle toujours en activité ?

Oui, MSLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSLA.

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