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MSM TOUBAL

Active
Siren809 133 630SCI64100 BAYONNECréée le 22 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

MSM TOUBAL est une SCI immatriculée le 22 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 133 630. Son siège social est situé 5 B av Raymond de Martres, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY TOUBAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSM TOUBAL

Dénomination
MSM TOUBAL
SIREN
809 133 630
SIRET (siège)
809 133 630 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55809133630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 133 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2015
Siège social
5 B AV RAYMOND DE MARTRES, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSM TOUBAL

L acquisition la gestion l'administration et l'exploitation par bail location échange ou apport de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MSM TOUBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MSM TOUBAL

TT

THIERRY TOUBAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2023

MB

MIRENTCHU BIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MT

Mirentchu, Juliette, Daniele né BIRET Gérant TOUBAL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MSM TOUBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    809 133 630 00016 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSM TOUBAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de MSM TOUBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSM TOUBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSM TOUBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSM TOUBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSM TOUBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSM TOUBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSM TOUBAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TOUBAL Thierry

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-22 · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2015

Questions fréquentes sur MSM TOUBAL

Quel est le numéro SIREN de MSM TOUBAL ?

Le numéro SIREN de MSM TOUBAL est 809 133 630. Le SIRET de son siège social est 809 133 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55809133630.

Qui dirige MSM TOUBAL ?

MSM TOUBAL est dirigée par THIERRY TOUBAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSM TOUBAL ?

Le siège social de MSM TOUBAL est situé 5 B av Raymond de Martres, 64100 Bayonne.

MSM TOUBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MSM TOUBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSM TOUBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSM TOUBAL.

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