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MSME

Active
Siren839 768 959SCI25300 CHAFFOISCréée le 22 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 768 959, MSME est une SCI créée le 22 mai 2018. Son siège social est situé 77 rue Royale, 25300 Chaffois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE BECKER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MSME

Dénomination
MSME
SIREN
839 768 959
SIRET (siège)
839 768 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94839768959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 768 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2018
Siège social
77 RUE ROYALE, 25300, CHAFFOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSME

Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous droits et biens immobiliers

Finances de MSME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSME

MB

MELANIE BECKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2018) · 8 ans

MD

MICKAEL DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2018) · 8 ans

Établissements de MSME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 CHAFFOISSiègeActif

    839 768 959 00018 · ouvert le 02 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de MSME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MSME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-22 · Début d'activité : 2018-05-02

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2018

Questions fréquentes sur MSME

Quel est le numéro SIREN de MSME ?

Le numéro SIREN de MSME est 839 768 959. Le SIRET de son siège social est 839 768 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94839768959.

Qui dirige MSME ?

MSME est dirigée par MELANIE BECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSME ?

Le siège social de MSME est situé 77 rue Royale, 25300 Chaffois.

MSME est-elle toujours en activité ?

Oui, MSME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSME.

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