CheckersLiquidations

MSN BATIMENT

Active
Siren804 207 827SAS01100 OYONNAXCréée le 28 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MSN BATIMENT est une SAS immatriculée le 28 août 2014 sous le numéro SIREN 804 207 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue Voltaire, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. MICKAEL SEZEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSN BATIMENT

Dénomination
MSN BATIMENT
SIREN
804 207 827
SIRET (siège)
804 207 827 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14804207827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 207 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
28 août 2014
Siège social
67 RUE VOLTAIRE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSN BATIMENT

Plâtrier, plaquiste, peinture isolation intérieur, plombier, charpente, électricité, isolation extérieur

Finances de MSN BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSN BATIMENT

MS

MICKAEL SEZEN

Président de SAS

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

Établissements de MSN BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    804 207 827 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MSN BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de MSN BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSN BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MSN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2016. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MSN BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MSN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSN BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2014

Questions fréquentes sur MSN BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de MSN BATIMENT ?

Le numéro SIREN de MSN BATIMENT est 804 207 827. Le SIRET de son siège social est 804 207 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14804207827.

Qui dirige MSN BATIMENT ?

MSN BATIMENT est dirigée par MICKAEL SEZEN, président de sas.

Où se situe le siège social de MSN BATIMENT ?

Le siège social de MSN BATIMENT est situé 67 rue Voltaire, 01100 Oyonnax.

MSN BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, MSN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSN BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MSN BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Oyonnax

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Travaux de plâtrerie à Oyonnax

Entreprises du même secteur à Oyonnax

Entreprises à Oyonnax

Toutes les entreprises à Oyonnax