CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MSNL est une SCI immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 397 837. Elle est domiciliée 177 rue Defrada, 38140 Apprieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-GORETTE LOPES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MSNL

Dénomination
MSNL
SIREN
801 397 837
SIRET (siège)
801 397 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23801397837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 397 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2014
Siège social
177 RUE DEFRADA, 38140, APPRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MSNL

Acquisition, administration et gestio par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de MSNL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MSNL

SG

STEPHANE GENAY

Autre

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

ML

MARIE-GORETTE LOPES

Gérant

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de MSNL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 APPRIEUSiègeActif

    801 397 837 00015 · ouvert le 06 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MSNL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de MSNL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MSNL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MSNL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MSNL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MSNL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MSNL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-06

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur MSNL

Quel est le numéro SIREN de MSNL ?

Le numéro SIREN de MSNL est 801 397 837. Le SIRET de son siège social est 801 397 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23801397837.

Qui dirige MSNL ?

MSNL est dirigée par MARIE-GORETTE LOPES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MSNL ?

Le siège social de MSNL est situé 177 rue Defrada, 38140 Apprieu.

MSNL est-elle toujours en activité ?

Oui, MSNL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MSNL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MSNL.