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MT IMMO

Active
Siren824 333 314SCI11100 MONTREDON-DES-CORBIERESCréée le 15 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 333 314. Elle est domiciliée 17 RUE DU VEYRET Lieu Dit Prat de Cest, 11100 Montredon-des-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAROUANE ZANNOUTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MT IMMO

Dénomination
MT IMMO
SIREN
824 333 314
SIRET (siège)
824 333 314 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86824333314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 333 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
17 RUE DU VEYRET Lieu Dit Prat de Cest, 11100, MONTREDON-DES-CORBIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MT IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de MT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MT IMMO

TA

TOURIYA AIBICHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

MZ

MAROUANE ZANNOUTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de MT IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESSiègeActif

    824 333 314 00022 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 11100 BAGESFermé

    824 333 314 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MT IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/00363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00239

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00150

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-15 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur MT IMMO

Quel est le numéro SIREN de MT IMMO ?

Le numéro SIREN de MT IMMO est 824 333 314. Le SIRET de son siège social est 824 333 314 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86824333314.

Qui dirige MT IMMO ?

MT IMMO est dirigée par MAROUANE ZANNOUTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MT IMMO ?

Le siège social de MT IMMO est situé 17 RUE DU VEYRET Lieu Dit Prat de Cest, 11100 Montredon-des-Corbieres.

MT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MT IMMO.

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