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MT IMMO

Active
Siren882 838 162SCI26700 PIERRELATTECréée le 09 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 838 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Che des Promeneurs, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE MAURINAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MT IMMO

Dénomination
MT IMMO
SIREN
882 838 162
SIRET (siège)
882 838 162 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17882838162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 838 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2020
Siège social
85 CHE DES PROMENEURS, 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MT IMMO

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la SCI aura la propriété ou la jouissance.

Finances de MT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MT IMMO

CM

CELINE MAURINAC

Gérant

Depuis la création (09 avril 2020) · 6 ans

AT

ASMA TABIA

Gérant

Depuis la création (09 avril 2020) · 6 ans

Établissements de MT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    882 838 162 00015 · ouvert le 20 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de MT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/00363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00239

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00150

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-20

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2020

Questions fréquentes sur MT IMMO

Quel est le numéro SIREN de MT IMMO ?

Le numéro SIREN de MT IMMO est 882 838 162. Le SIRET de son siège social est 882 838 162 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17882838162.

Qui dirige MT IMMO ?

MT IMMO est dirigée par CELINE MAURINAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MT IMMO ?

Le siège social de MT IMMO est situé 85 Che des Promeneurs, 26700 Pierrelatte.

MT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MT IMMO.

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