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MT IMMO

Active
Siren899 796 387SAS42600 MONTBRISONCréée le 03 juin 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 796 387, MT IMMO est une SAS créée le 3 juin 2021. Son siège social est situé 32 rue Saint-Jean, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par THIBAUT CHANUT, président de sas.

Fiche d'identité de MT IMMO

Dénomination
MT IMMO
SIREN
899 796 387
SIRET (siège)
899 796 387 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35899796387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 796 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 juin 2021
Siège social
32 RUE SAINT-JEAN, 42600, MONTBRISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MT IMMO

Transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Finances de MT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MT IMMO

TC

THIBAUT CHANUT

Président de SAS

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de MT IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    899 796 387 00020 · ouvert le 07 décembre 2021 · NAF 6831Z

  • 42330 CUZIEUFermé

    899 796 387 00012 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MT IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de MT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MT IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT IMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MT IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 février 2026 · N° 24/00363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00239

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00150

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MT IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur MT IMMO

Quel est le numéro SIREN de MT IMMO ?

Le numéro SIREN de MT IMMO est 899 796 387. Le SIRET de son siège social est 899 796 387 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35899796387.

Qui dirige MT IMMO ?

MT IMMO est dirigée par THIBAUT CHANUT, président de sas.

Où se situe le siège social de MT IMMO ?

Le siège social de MT IMMO est situé 32 rue Saint-Jean, 42600 Montbrison.

MT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, MT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT IMMO est-elle en procédure collective ?

Oui. MT IMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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