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MT TRANSPORTS

Active
Siren485 329 817SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 05 novembre 2005

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

MT TRANSPORTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 329 817. Son siège social est situé 12 rue de Provence residence du Vieux Port, 83700 Saint-Raphael. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de MT TRANSPORTS

Dénomination
MT TRANSPORTS
SIREN
485 329 817
SIRET (siège)
485 329 817 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63485329817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 329 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
05 novembre 2005
Siège social
12 RUE DE PROVENCE RESIDENCE DU VIEUX PORT, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MT TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MT TRANSPORTS

Anciens dirigeants (1)

JG

Jean-Pierre. Gérant : MODERZIK Michel GAULTIER

Directeur technique · de décembre 2008 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MT TRANSPORTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    485 329 817 00012 · ouvert le 05 novembre 2005 · NAF 4941A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    485 329 817 00020 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 4941A

Documents juridiques de MT TRANSPORTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Conformité de MT TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MT TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2010. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MT TRANSPORTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MT TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MT TRANSPORTS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Directeur technique : GAULTIER Jean-Pierre. Gérant(e) : MODERZIK Michel.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2005

Questions fréquentes sur MT TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de MT TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de MT TRANSPORTS est 485 329 817. Le SIRET de son siège social est 485 329 817 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63485329817.

Où se situe le siège social de MT TRANSPORTS ?

Le siège social de MT TRANSPORTS est situé 12 rue de Provence residence du Vieux Port, 83700 Saint-Raphael.

MT TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MT TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MT TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MT TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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