RAPHAELOISE TRANSPORT

Active

Siren510 680 077SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 15 février 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 680 077, RAPHAELOISE TRANSPORT est une SARL créée le 15 février 2009. Son siège social est situé 193 bd Remi Belleau, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de RAPHAELOISE TRANSPORT

INSEE

Dénomination: RAPHAELOISE TRANSPORT
SIREN: 510 680 077
SIRET (siège): 510 680 077 00011
N° TVA intracommunautaire: FR30510680077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 680 077
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 15 février 2009
Siège social: 193 BD REMI BELLEAU, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RAPHAELOISE TRANSPORT

Transports routiers de fret interurbains

Finances de RAPHAELOISE TRANSPORT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RAPHAELOISE TRANSPORT

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Ludovic. Co-Gérant : GUERIN Léon GUERIN

Co-Gérant · de février 2009 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAPHAELOISE TRANSPORT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
510 680 077 00011 · ouvert le 15 février 2009 · NAF 4941A

Documents juridiques de RAPHAELOISE TRANSPORT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2009

Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

Acte

Comptes annuels de RAPHAELOISE TRANSPORT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAPHAELOISE TRANSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RAPHAELOISE TRANSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RAPHAELOISE TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2013. Clôturée le 25 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2016 · publié le 02 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RAPHAELOISE TRANSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAPHAELOISE TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RAPHAELOISE TRANSPORT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 avril 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 février 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
20 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-27 · Début d'activité : 2009-02-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 février 2009

Questions fréquentes sur RAPHAELOISE TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de RAPHAELOISE TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de RAPHAELOISE TRANSPORT est 510 680 077. Le SIRET de son siège social est 510 680 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30510680077.

Où se situe le siège social de RAPHAELOISE TRANSPORT ?

Le siège social de RAPHAELOISE TRANSPORT est situé 193 bd Remi Belleau, 83700 Saint-Raphael.