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MTBAT

Active
Siren402 153 969SCI41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERCréée le 06 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

MTBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 153 969. Son siège social est situé 14 rue de Tours Montrichard, 41400 Montrichard-Val-de-Cher. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT MANDARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MTBAT

Dénomination
MTBAT
SIREN
402 153 969
SIRET (siège)
402 153 969 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72402153969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 153 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1995
Siège social
14 RUE DE TOURS MONTRICHARD, 41400, MONTRICHARD-VAL-DE-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTBAT

LOCATION D'UN LOCAL

Finances de MTBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTBAT

LM

LAURENT MANDARD

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de MTBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41400 MONTRICHARD-VAL-DE-CHERSiègeActif

    402 153 969 00017 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de MTBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MTBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MTBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1995

Questions fréquentes sur MTBAT

Quel est le numéro SIREN de MTBAT ?

Le numéro SIREN de MTBAT est 402 153 969. Le SIRET de son siège social est 402 153 969 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402153969.

Qui dirige MTBAT ?

MTBAT est dirigée par LAURENT MANDARD, gérant.

Où se situe le siège social de MTBAT ?

Le siège social de MTBAT est situé 14 rue de Tours Montrichard, 41400 Montrichard-Val-de-Cher.

MTBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MTBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTBAT.

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