MTC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 260 032, MTC est une SARL créée le 1er avril 2011. Son siège social est situé 52 Pl Phillipe Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de MTC
INSEE- Dénomination
- MTC
- SIREN
- 531 260 032
- SIRET (siège)
- 531 260 032 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74531260032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 260 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 52 PL PHILLIPE MALAUD, 71520, DOMPIERRE-LES-ORMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MTC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESSiègeFermé
531 260 032 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7010Z
- 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESFermé
531 260 032 00028 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610A
- 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESFermé
531 260 032 00036 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de MTC
INPIComptes annuels de MTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2013. Clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur MTC
Quel est le numéro SIREN de MTC ?
Le numéro SIREN de MTC est 531 260 032. Le SIRET de son siège social est 531 260 032 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74531260032.
Où se situe le siège social de MTC ?
Le siège social de MTC est situé 52 Pl Phillipe Malaud, 71520 Dompierre-les-Ormes.
MTC est-elle toujours en activité ?
Oui, MTC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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