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DESCHAMPS CORINNE

Active
Siren513 010 041Entrepreneur individuel71520 DOMPIERRE-LES-ORMESCréée le 16 mai 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

DESCHAMPS CORINNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2009, identifié par le SIREN 513 010 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 Rte de Trambly, 71520 Dompierre-les-Ormes. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DESCHAMPS CORINNE

Dénomination
DESCHAMPS CORINNE
SIREN
513 010 041
SIRET (siège)
513 010 041 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05513010041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 010 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 mai 2009
Siège social
106 RTE DE TRAMBLY, 71520, DOMPIERRE-LES-ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCHAMPS CORINNE

Restaurant, bar, hôtel, plat à emporter.

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Établissements de DESCHAMPS CORINNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESSiègeActif

    513 010 041 00012 · ouvert le 16 mai 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de DESCHAMPS CORINNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Conformité de DESCHAMPS CORINNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESCHAMPS CORINNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2015. Clôturée le 25 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESCHAMPS CORINNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESCHAMPS CORINNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Début d'activité : 2009-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2009

Questions fréquentes sur DESCHAMPS CORINNE

Quel est le numéro SIREN de DESCHAMPS CORINNE ?

Le numéro SIREN de DESCHAMPS CORINNE est 513 010 041. Le SIRET de son siège social est 513 010 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05513010041.

Où se situe le siège social de DESCHAMPS CORINNE ?

Le siège social de DESCHAMPS CORINNE est situé 106 Rte de Trambly, 71520 Dompierre-les-Ormes.

DESCHAMPS CORINNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCHAMPS CORINNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCHAMPS CORINNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESCHAMPS CORINNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2018 pour insuffisance d'actif.