MTC CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 734 005, MTC CONCEPTION est une SARL créée le 20 février 2003. Son siège social est situé 125 bd Diderot Chez Chams, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de MTC CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- MTC CONCEPTION
- SIREN
- 447 734 005
- SIRET (siège)
- 447 734 005 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56447734005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 734 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 20 février 2003
- Siège social
- 125 BD DIDEROT CHEZ CHAMS, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MTC CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTC CONCEPTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MTC CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
447 734 005 00013 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de MTC CONCEPTION
INPIComptes annuels de MTC CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTC CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTC CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTC CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Aydin Cemal pour une durée de 3 ans.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MTC CONCEPTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/07911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTC CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTC CONCEPTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Aydin Cemal pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 février 2003
Questions fréquentes sur MTC CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de MTC CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de MTC CONCEPTION est 447 734 005. Le SIRET de son siège social est 447 734 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56447734005.
Où se situe le siège social de MTC CONCEPTION ?
Le siège social de MTC CONCEPTION est situé 125 bd Diderot Chez Chams, 75012 Paris 12.
MTC CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, MTC CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTC CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTC CONCEPTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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