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MTCD FONCIER

Fermée
Siren421 795 659SCI05000 GapRadiée le 07 mars 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 795 659, MTCD FONCIER est une SCI créée le 1er février 1999. Son siège social est situé 44 RUE 44 Rue Du Pre Galland MR DENIS CHARLES, 05000 Gap. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHARLES DENIS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2026.

Fiche d'identité de MTCD FONCIER

Dénomination
MTCD FONCIER
SIREN
421 795 659
SIRET (siège)
421 795 659 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67421795659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 795 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 1999
Date de radiation
07 mars 2026
Siège social
44 RUE 44 Rue Du Pre Galland MR DENIS CHARLES, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MTCD FONCIER

L'acquisition, la mise en valeur, la gestion et l'administration de biens immobiliers.

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Finances de MTCD FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MTCD FONCIER

LD

LAURENT DENIS

Autre

CD

CATHERINE DENIS

Autre

CD

CHARLES DENIS

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MTCD FONCIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GapSiègeFermé

    421 795 659 00018 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de MTCD FONCIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Conformité de MTCD FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MTCD FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MTCD FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MTCD FONCIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    DENIS Charles nom d'usage : DENIS n'est plus gérant. DENIS Charles nom d'usage : DENIS devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur MTCD FONCIER

Quel est le numéro SIREN de MTCD FONCIER ?

Le numéro SIREN de MTCD FONCIER est 421 795 659. Le SIRET de son siège social est 421 795 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421795659.

Qui dirige MTCD FONCIER ?

MTCD FONCIER est dirigée par CHARLES DENIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTCD FONCIER ?

Le siège social de MTCD FONCIER est situé 44 RUE 44 Rue Du Pre Galland MR DENIS CHARLES, 05000 Gap.

MTCD FONCIER est-elle toujours en activité ?

Non, MTCD FONCIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2026.

MTCD FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MTCD FONCIER.

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