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MTM COTE SUD

Active
Siren494 982 952Société civile83550 VIDAUBANCréée le 21 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

MTM COTE SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 982 952. Son siège social est situé 1010 Che du Plateau la Savoie, 83550 Vidauban. MTM COTE SUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY MORELL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MTM COTE SUD

Dénomination
MTM COTE SUD
SIREN
494 982 952
SIRET (siège)
494 982 952 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21494982952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 982 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2007
Siège social
1010 CHE DU PLATEAU LA SAVOIE, 83550, VIDAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MTM COTE SUD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous ses biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MTM COTE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MTM COTE SUD

ML

MAEVA LIGEON LIGEONNET MORELL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

TM

THIERRY MORELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

Établissements de MTM COTE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83550 VIDAUBANSiègeActif

    494 982 952 00017 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MTM COTE SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Conformité de MTM COTE SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTM COTE SUD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mai 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

8 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 16/02827

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 04 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 16/02827

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2024 · publié le 08 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement ordonnant la résolution du plan et ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00535

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 01 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence annulant le jugement prononçant la liquidation judiciaire du 26 juillet 2021. N° RG : 21/11991

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 juillet 2021 · publié le 18 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermes - 29 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/03256

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 novembre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/2827

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/2827

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2016 ; RG 16/2827

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTM COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MTM COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MTM COTE SUD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-13 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 16/02827

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-13 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 16/02827

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-19 · Jugement ordonnant la résolution du plan et ouverture d’une liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/00535

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-10-06 · Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence annulant le jugement prononçant la liquidation judiciaire du 26 juillet 2021. N° RG : 21/11991

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2021-07-26 · Jugement ordonnant la résolution du plan de redressement judiciaire et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2016. Liquidateur : Me Anne DELORET - Centre Hermes - 29 rue Georges Cisson - 83300 DRAGUIGNAN. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/03256

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; RG : 16/2827

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-03 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG 16/2827

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 18 avril 2016 ; RG 16/2827

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur MTM COTE SUD

Quel est le numéro SIREN de MTM COTE SUD ?

Le numéro SIREN de MTM COTE SUD est 494 982 952. Le SIRET de son siège social est 494 982 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21494982952.

Qui dirige MTM COTE SUD ?

MTM COTE SUD est dirigée par THIERRY MORELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTM COTE SUD ?

Le siège social de MTM COTE SUD est situé 1010 Che du Plateau la Savoie, 83550 Vidauban.

MTM COTE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, MTM COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTM COTE SUD est-elle en procédure collective ?

Oui. MTM COTE SUD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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