MTPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 888 526, MTPA est une SAS créée le 27 avril 2022. Elle est domiciliée 20 Pl Victor Hugo, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par MOEZ TLIG en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MTPA
INSEE- Dénomination
- MTPA
- SIREN
- 912 888 526
- SIRET (siège)
- 912 888 526 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85912888526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 888 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- 20 PL VICTOR HUGO, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MTPA
Exploitation restaurant sur place, à emporter et en livraison, sans alcool. Toutes prestations de services se rapportant à l'objet social et autres.
Finances de MTPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MTPA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Priscillia, Eugènie, Michèle, Jeannine ABGUILLERM
Président · de avril 2022 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MTPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
912 888 526 00015 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de MTPA
INPIComptes annuels de MTPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MTPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTPA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 mai 2026 · publié le 28 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MTPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON CG
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MTPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MTPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Président : TLIG Moez
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-21
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur MTPA
Quel est le numéro SIREN de MTPA ?
Le numéro SIREN de MTPA est 912 888 526. Le SIRET de son siège social est 912 888 526 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85912888526.
Qui dirige MTPA ?
MTPA est dirigée par MOEZ TLIG, président de sas.
Où se situe le siège social de MTPA ?
Le siège social de MTPA est situé 20 Pl Victor Hugo, 89100 Sens.
MTPA est-elle toujours en activité ?
Oui, MTPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MTPA est-elle en procédure collective ?
Oui. MTPA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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