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MTS.

Active
Siren503 209 082SCI11000 BERRIACCréée le 20 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 209 082, MTS. est une SCI créée le 20 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp du Chasselas, 11000 Berriac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NENAD STEVANOVIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MTS.

Dénomination
MTS.
SIREN
503 209 082
SIRET (siège)
503 209 082 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59503209082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 209 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2008
Siège social
8 IMP DU CHASSELAS, 11000, BERRIAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MTS.

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de MTS.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MTS.

SJ

STELLA JANKOVIC

Autre

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

NS

NENAD STEVANOVIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de MTS.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 BERRIACSiègeActif

    503 209 082 00018 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MTS.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de MTS.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MTS.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MTS.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MTS.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2014. Clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2019 · publié le 19 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 14/00659

Autre avis de dépôt

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

avis de dépôt de la liste des créances définitive (art. L. 624-1 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00659

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 09 mai 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

avis de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Carcassonne. N° RG : 14/00659

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : FRONTIL (Pierre-Henri), 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

Aucune mention de MTS. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MTS.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N°RG : 14/00659

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2018-11-07 · avis de dépôt de la liste des créances définitive (art. L. 624-1 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 14/00659

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-05-09 · avis de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Carcassonne. N° RG : 14/00659

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : FRONTIL (Pierre-Henri), 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-02-12

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur MTS.

Quel est le numéro SIREN de MTS. ?

Le numéro SIREN de MTS. est 503 209 082. Le SIRET de son siège social est 503 209 082 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59503209082.

Qui dirige MTS. ?

MTS. est dirigée par NENAD STEVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MTS. ?

Le siège social de MTS. est situé 8 Imp du Chasselas, 11000 Berriac.

MTS. est-elle toujours en activité ?

Oui, MTS. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MTS. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MTS. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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