SCI ROBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 010 739, SCI ROBAN est une SCI créée le 20 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Berriac, 11000 Berriac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT MODOLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROBAN
INSEE- Dénomination
- SCI ROBAN
- SIREN
- 411 010 739
- SIRET (siège)
- 411 010 739 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45411010739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 010 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 063,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1997
- Siège social
- BERRIAC, 11000, BERRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROBAN
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ROBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROBAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 BERRIACSiègeActif
411 010 739 00018 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROBAN
INPIComptes annuels de SCI ROBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROBAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/01020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MODOLO Robert Angel ; Associé indéfiniment responsable : SIINO Anne
- création
Date d'effet : 20 février 1997
Questions fréquentes sur SCI ROBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROBAN ?
Le numéro SIREN de SCI ROBAN est 411 010 739. Le SIRET de son siège social est 411 010 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45411010739.
Qui dirige SCI ROBAN ?
SCI ROBAN est dirigée par ROBERT MODOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROBAN ?
Le siège social de SCI ROBAN est situé Berriac, 11000 Berriac.
SCI ROBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROBAN.
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