MUG BAT SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 521 613, MUG BAT SARL est une SARL créée le 19 octobre 2006. Elle est domiciliée 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de MUG BAT SARL
INSEE- Dénomination
- MUG BAT SARL
- SIREN
- 491 521 613
- SIRET (siège)
- 491 521 613 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48491521613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 521 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 19 octobre 2006
- Siège social
- 1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MUG BAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUG BAT SARL
INSEEÉtablissements de MUG BAT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
491 521 613 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de MUG BAT SARL
INPIConformité de MUG BAT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUG BAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 02 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur YALCIN Fettah ès-qualité de gérant de la Sarl Mug Bat pour une durée de 10 ans.
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MUG BAT SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUG BAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUG BAT SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur YALCIN Fettah ès-qualité de gérant de la Sarl Mug Bat pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2006
Questions fréquentes sur MUG BAT SARL
Quel est le numéro SIREN de MUG BAT SARL ?
Le numéro SIREN de MUG BAT SARL est 491 521 613. Le SIRET de son siège social est 491 521 613 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48491521613.
Qui dirige MUG BAT SARL ?
MUG BAT SARL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de MUG BAT SARL ?
Le siège social de MUG BAT SARL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.
MUG BAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MUG BAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUG BAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUG BAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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