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MUGHAL

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Siren352 504 195SARL92170 VANVESCréée le 20 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 504 195, MUGHAL est une SARL créée le 20 septembre 1989. Elle est domiciliée 59 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves. L'entreprise déclare le code NAF 505Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUGHAL

Dénomination
MUGHAL
SIREN
352 504 195
SIRET (siège)
352 504 195 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70352504195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 504 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
20 septembre 1989
Siège social
59 RUE JEAN BLEUZEN, 92170, VANVES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MUGHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUGHAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUGHAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92170 VANVESSiègeFermé

    352 504 195 00012 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 505Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    352 504 195 00020 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 505Z

Documents juridiques de MUGHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MUGHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUGHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUGHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUGHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MUGHAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00687

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUGHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUGHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1989

Questions fréquentes sur MUGHAL

Quel est le numéro SIREN de MUGHAL ?

Le numéro SIREN de MUGHAL est 352 504 195. Le SIRET de son siège social est 352 504 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352504195.

Où se situe le siège social de MUGHAL ?

Le siège social de MUGHAL est situé 59 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves.

MUGHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUGHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUGHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUGHAL.

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