CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 747 460, MULA est une SCI créée le 6 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Courbes Royes, 21240 Talant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC LAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MULA

Dénomination
MULA
SIREN
751 747 460
SIRET (siège)
751 747 460 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55751747460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 747 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2012
Siège social
1 CHE DES COURBES ROYES, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MULA

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location de biens immobilier acquis ou édifiés.

Finances de MULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULA

JL

JEAN-MARC LAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans

MM

MARIE-AGNES MAGNIN

Autre

Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans

BM

BORIS MUGNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans

Établissements de MULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    751 747 460 00010 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MULA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de MULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-06 · Début d'activité : 2012-04-19

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2012

Questions fréquentes sur MULA

Quel est le numéro SIREN de MULA ?

Le numéro SIREN de MULA est 751 747 460. Le SIRET de son siège social est 751 747 460 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55751747460.

Qui dirige MULA ?

MULA est dirigée par JEAN-MARC LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MULA ?

Le siège social de MULA est situé 1 Che des Courbes Royes, 21240 Talant.

MULA est-elle toujours en activité ?

Oui, MULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULA.