MULBERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 570 032, MULBERRY est une SCI créée le 22 novembre 2022. Son siège social est situé 1 rue de la Prevalaye, 22100 Lanvallay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURORE PASTUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MULBERRY
INSEE- Dénomination
- MULBERRY
- SIREN
- 921 570 032
- SIRET (siège)
- 921 570 032 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06921570032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 570 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 1 RUE DE LA PREVALAYE, 22100, LANVALLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MULBERRY
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de MULBERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULBERRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
HASTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de MULBERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22100 LANVALLAYSiègeActif
921 570 032 00018 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MULBERRY
INPIComptes annuels de MULBERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULBERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULBERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULBERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULBERRY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/14622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-23.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mai 2016 · N° 15/06183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/22603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MULBERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULBERRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-11-10
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur MULBERRY
Quel est le numéro SIREN de MULBERRY ?
Le numéro SIREN de MULBERRY est 921 570 032. Le SIRET de son siège social est 921 570 032 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06921570032.
Qui dirige MULBERRY ?
MULBERRY est dirigée par AURORE PASTUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MULBERRY ?
Le siège social de MULBERRY est situé 1 rue de la Prevalaye, 22100 Lanvallay.
MULBERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, MULBERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULBERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULBERRY.
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