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935 167 510

Active
Siren935 167 510Entrepreneur individuel MondragonCréée le 08 novembre 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 935 167 510

Dénomination
935 167 510
SIREN
935 167 510
SIRET (siège)
935 167 510 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60935167510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 167 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
Mondragon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 167 510

Loueur meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 935 167 510

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 167 510

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MondragonSiègeActif

    935 167 510 00020 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

  • Bagnols-sur-CèzeFermé

    935 167 510 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 935 167 510

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 167 510

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 167 510. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 935 167 510 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 167 510

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-11-17

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024