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MULPAS JEAN

Active
Siren352 660 377Entrepreneur individuel82800 NEGREPELISSECréée le 11 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MULPAS JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 avril 2023 sous le numéro SIREN 352 660 377. Elle est domiciliée 30 Che des Ombrails, 82800 Negrepelisse. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de MULPAS JEAN

Dénomination
MULPAS JEAN
SIREN
352 660 377
SIRET (siège)
352 660 377 00065
N° TVA intracommunautaire
FR09352660377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 660 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 avril 2023
Siège social
30 CHE DES OMBRAILS, 82800, NEGREPELISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MULPAS JEAN

MACONNERIE

Finances de MULPAS JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULPAS JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MULPAS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82800 NEGREPELISSESiègeActif

    352 660 377 00065 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de MULPAS JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MULPAS JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULPAS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULPAS JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULPAS JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2020. Clôturée le 08 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 juin 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2019, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la pers. de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MULPAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULPAS JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-06-29 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Novembre 2019, désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la pers. de Me Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2023

Questions fréquentes sur MULPAS JEAN

Quel est le numéro SIREN de MULPAS JEAN ?

Le numéro SIREN de MULPAS JEAN est 352 660 377. Le SIRET de son siège social est 352 660 377 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09352660377.

Où se situe le siège social de MULPAS JEAN ?

Le siège social de MULPAS JEAN est situé 30 Che des Ombrails, 82800 Negrepelisse.

MULPAS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MULPAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULPAS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULPAS JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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