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MULSANNE

Active
Siren934 611 955SCI14980 RotsCréée le 25 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MULSANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 611 955. Son siège social est situé 4 CHE du Hamel, 14980 Rots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAMSES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MULSANNE

Dénomination
MULSANNE
SIREN
934 611 955
SIRET (siège)
934 611 955 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49934611955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 611 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2024
Siège social
4 CHE du Hamel, 14980, Rots
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MULSANNE

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou autrement en particulier, emplacements de parking situés dans un immeuble sis à ROTS (14980).

Finances de MULSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MULSANNE

R

RAMSES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

C

CH-5 FINANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de MULSANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14980 RotsSiègeActif

    934 611 955 00014 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MULSANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MULSANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MULSANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MULSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MULSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MULSANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-10-24

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2024

Questions fréquentes sur MULSANNE

Quel est le numéro SIREN de MULSANNE ?

Le numéro SIREN de MULSANNE est 934 611 955. Le SIRET de son siège social est 934 611 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49934611955.

Qui dirige MULSANNE ?

MULSANNE est dirigée par RAMSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MULSANNE ?

Le siège social de MULSANNE est situé 4 CHE du Hamel, 14980 Rots.

MULSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MULSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MULSANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MULSANNE.

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