MULTIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 636 822, MULTIBAT est une SAS créée le 28 novembre 2017. Son siège social est situé 2 rue Henri Barbusse, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 4399C. JOSE DA SILVA AVELAES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MULTIBAT
INSEE- Dénomination
- MULTIBAT
- SIREN
- 833 636 822
- SIRET (siège)
- 833 636 822 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR24833636822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 636 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 novembre 2017
- Siège social
- 2 RUE HENRI BARBUSSE, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MULTIBAT
Maçonnerie, peinture, carrelage.
Finances de MULTIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULTIBAT
INSEEDirecteur général
Établissements de MULTIBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
833 636 822 00029 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4399C
- 38130 ECHIROLLESFermé
833 636 822 00011 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de MULTIBAT
INPIComptes annuels de MULTIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULTIBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULTIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2020. Clôturée le 15 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULTIBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025005280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/15770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/22636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MULTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULTIBAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 décembre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
FERNANDES PAULO Raul nom d'usage : FERNANDES PAULO n'est plus directeur général. MORAIS DA SILVA Vitor Manuel nom d'usage : MORAIS DA SILVA devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2017
Questions fréquentes sur MULTIBAT
Quel est le numéro SIREN de MULTIBAT ?
Le numéro SIREN de MULTIBAT est 833 636 822. Le SIRET de son siège social est 833 636 822 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24833636822.
Qui dirige MULTIBAT ?
MULTIBAT est dirigée par JOSE DA SILVA AVELAES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MULTIBAT ?
Le siège social de MULTIBAT est situé 2 rue Henri Barbusse, 38600 Fontaine.
MULTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MULTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULTIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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