MUNOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 443 678, MUNOS est une SCI créée le 17 octobre 2022. Son siège social est situé 16 RUE du Valpastour, 17220 Saint-Médard-d'Aunis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERENGERE MUNOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MUNOS
INSEE- Dénomination
- MUNOS
- SIREN
- 920 443 678
- SIRET (siège)
- 920 443 678 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36920443678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 443 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 16 RUE du Valpastour, 17220, Saint-Médard-d'Aunis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUNOS
Acquisition, la construction et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de MUNOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUNOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
Caroline, Andréanne, Candice, Fabienne, Augusta PRUNIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MUNOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 Saint-Médard-d'AunisSiègeActif
920 443 678 00023 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6820B
- 17000 La RochelleFermé
920 443 678 00015 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUNOS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MUNOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUNOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNOS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13373
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00165
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 17/02867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUNOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUNOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MUNOS Bérengère, Aude, Hélène, Marie, Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : MUNOS Alain, Modeste, Jean
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-10-03
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur MUNOS
Quel est le numéro SIREN de MUNOS ?
Le numéro SIREN de MUNOS est 920 443 678. Le SIRET de son siège social est 920 443 678 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36920443678.
Qui dirige MUNOS ?
MUNOS est dirigée par BERENGERE MUNOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUNOS ?
Le siège social de MUNOS est situé 16 RUE du Valpastour, 17220 Saint-Médard-d'Aunis.
MUNOS est-elle toujours en activité ?
Oui, MUNOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUNOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNOS.
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