MUNOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUNOZ est une SARL immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 494 044 795. Elle est domiciliée 5 R Felix Faure, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MUNOZ
INSEE- Dénomination
- MUNOZ
- SIREN
- 494 044 795
- SIRET (siège)
- 494 044 795 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05494044795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 044 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 5 R FELIX FAURE, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MUNOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUNOZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUNOZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
494 044 795 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de MUNOZ
INPIComptes annuels de MUNOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUNOZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNOZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2007 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNOZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 août 2026 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/05814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025004661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00406
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00328
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/03185
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00538
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01417
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024001585
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00635
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02223
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03179
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/01350
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/03009
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01999
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/54248
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Décision du 15 avril 2024 · N° 23/05869
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01481
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01462
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/04217
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00649
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Décision du 14 février 2023 · N° 19/03168
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Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/01569
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/01312
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/04364
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/04834
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03641
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 février 2017 · N° 14/06451
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2010 · N° 08/11806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-14.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-43.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-44.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-15.707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-85.088
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-10.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-45.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 87-44.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1990 · N° 88-10.566
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.612
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-43.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUNOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUNOZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2007 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur MUNOZ
Quel est le numéro SIREN de MUNOZ ?
Le numéro SIREN de MUNOZ est 494 044 795. Le SIRET de son siège social est 494 044 795 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494044795.
Où se situe le siège social de MUNOZ ?
Le siège social de MUNOZ est situé 5 R Felix Faure, 75015 Paris 15.
MUNOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, MUNOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUNOZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNOZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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