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MUNOZ JACQUES

Active
Siren408 109 221Entrepreneur individuel46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 01 mars 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 109 221, MUNOZ JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1976. Son siège social est situé Durand, 46170 Castelnau-Montratier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de MUNOZ JACQUES

Dénomination
MUNOZ JACQUES
SIREN
408 109 221
SIRET (siège)
408 109 221 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77408109221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 109 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 mars 1976
Siège social
DURAND, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUNOZ JACQUES

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MUNOZ JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUNOZ JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUNOZ JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    408 109 221 00023 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERFermé

    408 109 221 00015 · ouvert le 01 mars 1976 · NAF 013Z

Documents juridiques de MUNOZ JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUNOZ JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNOZ JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUNOZ JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUNOZ JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUNOZ JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUNOZ JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1976

Questions fréquentes sur MUNOZ JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MUNOZ JACQUES ?

Le numéro SIREN de MUNOZ JACQUES est 408 109 221. Le SIRET de son siège social est 408 109 221 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77408109221.

Où se situe le siège social de MUNOZ JACQUES ?

Le siège social de MUNOZ JACQUES est situé Durand, 46170 Castelnau-Montratier.

MUNOZ JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MUNOZ JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUNOZ JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUNOZ JACQUES.

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