MUPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MUPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 366 850. Elle est domiciliée 93 rue du Moulin Saint-Tron, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par WILLIAM MULLER, gérant.
Fiche d'identité de MUPA
INSEE- Dénomination
- MUPA
- SIREN
- 378 366 850
- SIRET (siège)
- 378 366 850 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63378366850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 366 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juin 1990
- Siège social
- 93 RUE DU MOULIN SAINT-TRON, 60300, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUPA
Acquisition d'un immeuble Sis àSenlis 93 Rue du Moulin st Tron
Finances de MUPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUPA
INSEEÉtablissements de MUPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60300 SENLISSiègeActif
378 366 850 00014 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de MUPA
INPIComptes annuels de MUPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/02867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1990
Questions fréquentes sur MUPA
Quel est le numéro SIREN de MUPA ?
Le numéro SIREN de MUPA est 378 366 850. Le SIRET de son siège social est 378 366 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378366850.
Qui dirige MUPA ?
MUPA est dirigée par WILLIAM MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de MUPA ?
Le siège social de MUPA est situé 93 rue du Moulin Saint-Tron, 60300 Senlis.
MUPA est-elle toujours en activité ?
Oui, MUPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUPA.
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