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MUSCADE

Active
Siren378 606 578SARL84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 01 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSCADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 606 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Grand rue, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de MUSCADE

Dénomination
MUSCADE
SIREN
378 606 578
SIRET (siège)
378 606 578 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89378606578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 606 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
19 GRAND RUE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MUSCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSCADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSCADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeFermé

    378 606 578 00011 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 551A

Documents juridiques de MUSCADE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur MUSCADE

Quel est le numéro SIREN de MUSCADE ?

Le numéro SIREN de MUSCADE est 378 606 578. Le SIRET de son siège social est 378 606 578 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378606578.

Où se situe le siège social de MUSCADE ?

Le siège social de MUSCADE est situé 19 Grand rue, 84110 Vaison-la-Romaine.

MUSCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCADE.

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