MUSCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUSCADE est une SARL immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 144 150. Son siège social est situé 2 rue Nicolas Copernic Centre Commercial d'Arc, 45000 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.
Fiche d'identité de MUSCADE
INSEE- Dénomination
- MUSCADE
- SIREN
- 384 144 150
- SIRET (siège)
- 384 144 150 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03384144150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 144 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 2 RUE NICOLAS COPERNIC CENTRE COMMERCIAL D'ARC, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSCADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUSCADE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
384 144 150 00016 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 524J
- 37000 TOURSFermé
384 144 150 00024 · ouvert le 04 septembre 1993 · NAF 524A
- 45000 ORLEANSFermé
384 144 150 00032 · ouvert le 12 octobre 1996 · NAF 524J
Documents juridiques de MUSCADE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MUSCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 septembre 2024 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-13.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur MUSCADE
Quel est le numéro SIREN de MUSCADE ?
Le numéro SIREN de MUSCADE est 384 144 150. Le SIRET de son siège social est 384 144 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384144150.
Où se situe le siège social de MUSCADE ?
Le siège social de MUSCADE est situé 2 rue Nicolas Copernic Centre Commercial d'Arc, 45000 Orleans.
MUSCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCADE.
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