MUSCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUSCADE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 994 423. Son siège social est situé 30 bd Edouard Herriot, 13008 Marseille 8. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de MUSCADE
INSEE- Dénomination
- MUSCADE
- SIREN
- 417 994 423
- SIRET (siège)
- 417 994 423 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67417994423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 994 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 15 mars 1998
- Siège social
- 30 BD EDOUARD HERRIOT, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de MUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSCADE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUSCADE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé
417 994 423 00016 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 524C
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
417 994 423 00024 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 524C
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
417 994 423 00032 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 524C
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
417 994 423 00040 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 524C
- 06400 CANNESFermé
417 994 423 00057 · ouvert le 06 octobre 2002 · NAF 524C
Documents juridiques de MUSCADE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MUSCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 septembre 2024 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-13.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1998
Questions fréquentes sur MUSCADE
Quel est le numéro SIREN de MUSCADE ?
Le numéro SIREN de MUSCADE est 417 994 423. Le SIRET de son siège social est 417 994 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67417994423.
Où se situe le siège social de MUSCADE ?
Le siège social de MUSCADE est situé 30 bd Edouard Herriot, 13008 Marseille 8.
MUSCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCADE.
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