MUSCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
MUSCADE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 649 475. Elle est domiciliée 4 IMP du Morse, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Jean-Philippe DUGUEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUSCADE
INSEE- Dénomination
- MUSCADE
- SIREN
- 992 649 475
- SIRET (siège)
- 992 649 475 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34992649475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 649 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 14 octobre 2025
- Siège social
- 4 IMP du Morse, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSCADE
prise de participation, gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de MUSCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSCADE
INSEEÉtablissements de MUSCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
992 649 475 00017 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MUSCADE
INPIComptes annuels de MUSCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSCADE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 septembre 2024 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/16771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-13.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSCADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2025
Questions fréquentes sur MUSCADE
Quel est le numéro SIREN de MUSCADE ?
Le numéro SIREN de MUSCADE est 992 649 475. Le SIRET de son siège social est 992 649 475 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34992649475.
Qui dirige MUSCADE ?
MUSCADE est dirigée par Jean-Philippe DUGUEY, président de sas.
Où se situe le siège social de MUSCADE ?
Le siège social de MUSCADE est situé 4 IMP du Morse, 35400 Saint-Malo.
MUSCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCADE.
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