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MUSCAT

Active
Siren841 639 222SCI19270 SAINTE-FEREOLECréée le 09 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MUSCAT est une SCI immatriculée le 9 août 2018 sous le numéro SIREN 841 639 222. Elle est domiciliée 10 Che de Fontchaude, 19270 Sainte-Fereole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE CELERIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUSCAT

Dénomination
MUSCAT
SIREN
841 639 222
SIRET (siège)
841 639 222 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15841639222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 639 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2018
Siège social
10 CHE DE FONTCHAUDE, 19270, SAINTE-FEREOLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MUSCAT

Acquisition construction gestion exploitation et disposition par tous moyens de tous biens immobiliers quelle qu'en soit l'affectation acquisition gestion et revente de titres notamment de placements immobiliers

Finances de MUSCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSCAT

MC

MARIE CELERIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

NR

NICOLAS RECORBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

Établissements de MUSCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 SAINTE-FEREOLESiègeActif

    841 639 222 00014 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUSCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de MUSCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSCAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2018

Questions fréquentes sur MUSCAT

Quel est le numéro SIREN de MUSCAT ?

Le numéro SIREN de MUSCAT est 841 639 222. Le SIRET de son siège social est 841 639 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15841639222.

Qui dirige MUSCAT ?

MUSCAT est dirigée par MARIE CELERIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSCAT ?

Le siège social de MUSCAT est situé 10 Che de Fontchaude, 19270 Sainte-Fereole.

MUSCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCAT.

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