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MUSCAT

Active
Siren850 286 592SCI34970 LATTESCréée le 25 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MUSCAT est une SCI immatriculée le 25 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 286 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Charles Gounod, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE CAZALIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUSCAT

Dénomination
MUSCAT
SIREN
850 286 592
SIRET (siège)
850 286 592 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57850286592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 286 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2019
Siège social
15 RUE CHARLES GOUNOD, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUSCAT

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de MUSCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSCAT

CC

CLAUDE CAZALIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans

MC

MURIEL CAZALIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de MUSCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    850 286 592 00025 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    850 286 592 00017 · ouvert le 28 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUSCAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de MUSCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSCAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : CAZALIS Claude, Léopold ; Gérant, Associé : MORATA Muriel, Claudine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-25 · Début d'activité : 2019-03-28

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2019

Questions fréquentes sur MUSCAT

Quel est le numéro SIREN de MUSCAT ?

Le numéro SIREN de MUSCAT est 850 286 592. Le SIRET de son siège social est 850 286 592 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57850286592.

Qui dirige MUSCAT ?

MUSCAT est dirigée par CLAUDE CAZALIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSCAT ?

Le siège social de MUSCAT est situé 15 rue Charles Gounod, 34970 Lattes.

MUSCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCAT.

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