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MUSCATE

Active
Siren789 469 632Société civile97490 SAINT-DENISCréée le 26 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MUSCATE est une société civile immatriculée le 26 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 469 632. Elle est domiciliée 190 rue des Deux Canons immeuble Futura, 97490 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SAS ALOGIA, gérant.

Fiche d'identité de MUSCATE

Dénomination
MUSCATE
SIREN
789 469 632
SIRET (siège)
789 469 632 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66789469632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 469 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 novembre 2012
Siège social
190 RUE DES DEUX CANONS IMMEUBLE FUTURA, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSCATE

Construction de logement à usage d'habitation ou professionnel

Finances de MUSCATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSCATE

S

SAS ALOGIA

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans

S

SAS BATIPRO

Autre

Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de MUSCATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    789 469 632 00010 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de MUSCATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de MUSCATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSCATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSCATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSCATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSCATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSCATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSCATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2012

Questions fréquentes sur MUSCATE

Quel est le numéro SIREN de MUSCATE ?

Le numéro SIREN de MUSCATE est 789 469 632. Le SIRET de son siège social est 789 469 632 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66789469632.

Qui dirige MUSCATE ?

MUSCATE est dirigée par SAS ALOGIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSCATE ?

Le siège social de MUSCATE est situé 190 rue des Deux Canons immeuble Futura, 97490 Saint-Denis.

MUSCATE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSCATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSCATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSCATE.

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