MUSSARD DENIS
Fermée6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 804 222 073, MUSSARD DENIS est un entrepreneur individuel créé le 25 août 2014. Son siège social est situé 94 RUE Raymond Barre, 97470 Saint-Benoît. MUSSARD DENIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MUSSARD DENIS a été radiée le 6 août 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MUSSARD DENIS
INSEE- Dénomination
- MUSSARD DENIS
- SIREN
- 804 222 073
- SIRET (siège)
- 804 222 073 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72804222073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 222 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 août 2014
- Date de radiation
- 06 août 2024
- Siège social
- 94 RUE Raymond Barre, 97470, Saint-Benoît
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de MUSSARD DENIS
Location de logements
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Établissements de MUSSARD DENIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97470 Saint-BenoîtSiègeFermé
804 222 073 00020 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820A
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERFermé
804 222 073 00012 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 5621Z
Conformité de MUSSARD DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUSSARD DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSSARD DENIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2014
Questions fréquentes sur MUSSARD DENIS
Quel est le numéro SIREN de MUSSARD DENIS ?
Le numéro SIREN de MUSSARD DENIS est 804 222 073. Le SIRET de son siège social est 804 222 073 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72804222073.
Où se situe le siège social de MUSSARD DENIS ?
Le siège social de MUSSARD DENIS est situé 94 RUE Raymond Barre, 97470 Saint-Benoît.
MUSSARD DENIS est-elle toujours en activité ?
Non, MUSSARD DENIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 août 2024.
MUSSARD DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD DENIS.
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