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MUSSAULT DIANE

Active
Siren802 818 609Entrepreneur individuel75018 PARISCréée le 01 janvier 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 802 818 609, MUSSAULT DIANE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Tholoze, 75018 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MUSSAULT DIANE

Dénomination
MUSSAULT DIANE
SIREN
802 818 609
SIRET (siège)
802 818 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62802818609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 818 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
11 RUE THOLOZE, 75018, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MUSSAULT DIANE

Location de logements

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Établissements de MUSSAULT DIANE

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    802 818 609 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

  • 75017 PARISActif

    802 818 609 00025 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

  • 14000 CAENActif

    802 818 609 00033 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820A

  • 76600 LE HAVREActif

    802 818 609 00041 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820A

Conformité de MUSSAULT DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSAULT DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSAULT DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSSAULT DIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur MUSSAULT DIANE

Quel est le numéro SIREN de MUSSAULT DIANE ?

Le numéro SIREN de MUSSAULT DIANE est 802 818 609. Le SIRET de son siège social est 802 818 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62802818609.

Où se situe le siège social de MUSSAULT DIANE ?

Le siège social de MUSSAULT DIANE est situé 11 rue Tholoze, 75018 Paris.

MUSSAULT DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSAULT DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSAULT DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSAULT DIANE.

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