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MUSSET 44

Active
Siren850 460 601SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
292 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 460 601, MUSSET 44 est une SCI créée le 2 mai 2019. Elle est domiciliée 44 rue Alfred de Musset, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUSSET 44

Dénomination
MUSSET 44
SIREN
850 460 601
SIRET (siège)
850 460 601 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30850460601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 460 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
292 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2019
Siège social
44 RUE ALFRED DE MUSSET, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSET 44

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'entretien, la rénovation, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MUSSET 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSET 44

BD

BENOIT DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

LG

LUCIE GOUTTENOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de MUSSET 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    850 460 601 00014 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUSSET 44

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MUSSET 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSSET 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSET 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET 44

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-04-25

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur MUSSET 44

Quel est le numéro SIREN de MUSSET 44 ?

Le numéro SIREN de MUSSET 44 est 850 460 601. Le SIRET de son siège social est 850 460 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30850460601.

Qui dirige MUSSET 44 ?

MUSSET 44 est dirigée par BENOIT DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSSET 44 ?

Le siège social de MUSSET 44 est situé 44 rue Alfred de Musset, 63000 Clermont-Ferrand.

MUSSET 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET 44.

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