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MUSSET DANIELLE

Active
Siren539 178 293Entrepreneur individuel06560 VALBONNECréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSET DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2011, identifié par le SIREN 539 178 293. Son siège social est situé 2881 Rte des Cretes Res Ecollines, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MUSSET DANIELLE

Dénomination
MUSSET DANIELLE
SIREN
539 178 293
SIRET (siège)
539 178 293 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42539178293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 178 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
2881 RTE DES CRETES RES ECOLLINES, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSET DANIELLE

Location de logements

Finances de MUSSET DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSET DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSET DANIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    539 178 293 00012 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de MUSSET DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSET DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSET DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur MUSSET DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de MUSSET DANIELLE ?

Le numéro SIREN de MUSSET DANIELLE est 539 178 293. Le SIRET de son siège social est 539 178 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42539178293.

Où se situe le siège social de MUSSET DANIELLE ?

Le siège social de MUSSET DANIELLE est situé 2881 Rte des Cretes Res Ecollines, 06560 Valbonne.

MUSSET DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET DANIELLE.

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