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MUSSIDAN

Active
Siren453 852 055Société civile75016 PARISCréée le 27 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MUSSIDAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 852 055. Son siège social est situé 7 rue de la Manutention, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN MARTINSEGUR, gérant.

Fiche d'identité de MUSSIDAN

Dénomination
MUSSIDAN
SIREN
453 852 055
SIRET (siège)
453 852 055 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60453852055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 852 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2004
Siège social
7 RUE DE LA MANUTENTION, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSIDAN

LA PROPRIéTé, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ACHETéS CONSTRUITS OU APPORTéS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MUSSIDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUSSIDAN

CM

CHRISTIAN MARTINSEGUR

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

Établissements de MUSSIDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    453 852 055 00012 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUSSIDAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de MUSSIDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSIDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSIDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSIDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSSIDAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSIDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSIDAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur MUSSIDAN

Quel est le numéro SIREN de MUSSIDAN ?

Le numéro SIREN de MUSSIDAN est 453 852 055. Le SIRET de son siège social est 453 852 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453852055.

Qui dirige MUSSIDAN ?

MUSSIDAN est dirigée par CHRISTIAN MARTINSEGUR, gérant.

Où se situe le siège social de MUSSIDAN ?

Le siège social de MUSSIDAN est situé 7 rue de la Manutention, 75016 Paris.

MUSSIDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSIDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSIDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSIDAN.

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