MUSSOT JEAN
ActiveMUSSOT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1999, identifié par le SIREN 425 080 629. Elle est domiciliée Le Roudier, 83830 Claviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F.
Fiche d'identité de MUSSOT JEAN
INSEE- Dénomination
- MUSSOT JEAN
- SIREN
- 425 080 629
- SIRET (siège)
- 425 080 629 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68425080629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 080 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011F
- Date de création
- 01 novembre 1999
- Siège social
- LE ROUDIER, 83830, CLAVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSSOT JEAN
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Établissements de MUSSOT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83830 CLAVIERSSiègeFermé
425 080 629 00016 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 011F
Conformité de MUSSOT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSOT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUSSOT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSSOT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1999
Questions fréquentes sur MUSSOT JEAN
Quel est le numéro SIREN de MUSSOT JEAN ?
Le numéro SIREN de MUSSOT JEAN est 425 080 629. Le SIRET de son siège social est 425 080 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68425080629.
Où se situe le siège social de MUSSOT JEAN ?
Le siège social de MUSSOT JEAN est situé Le Roudier, 83830 Claviers.
MUSSOT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSOT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSOT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSOT JEAN.
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