MUT BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 741 989, MUT BATIMENT est une SARL créée le 23 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de MUT BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MUT BATIMENT
- SIREN
- 509 741 989
- SIRET (siège)
- 509 741 989 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27509741989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 741 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 décembre 2008
- Siège social
- 2 B RUE DUPONT DE L'EURE, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MUT BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUT BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUT BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
509 741 989 00016 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de MUT BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MUT BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUT BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2010. Clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MUT BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUT BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de me stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-02 · Début d'activité : 2008-12-23
- création
Date d'effet : 23 décembre 2008
Questions fréquentes sur MUT BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MUT BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MUT BATIMENT est 509 741 989. Le SIRET de son siège social est 509 741 989 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27509741989.
Où se situe le siège social de MUT BATIMENT ?
Le siège social de MUT BATIMENT est situé 2 B rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris 20.
MUT BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MUT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUT BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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