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MUT-IMMOB1

Active
Siren503 810 228654001300 BELLEYCréée le 11 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MUT-IMMOB1 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 810 228. Le siège social de l'entreprise se trouve La Pelissiere za, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MUTTONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUT-IMMOB1

Dénomination
MUT-IMMOB1
SIREN
503 810 228
SIRET (siège)
503 810 228 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73503810228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 810 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2008
Siège social
LA PELISSIERE ZA, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUT-IMMOB1

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers

Finances de MUT-IMMOB1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUT-IMMOB1

SM

STEPHANE MUTTONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

SV

SANDRINE VERDUREAU

Autre

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

Établissements de MUT-IMMOB1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    503 810 228 00018 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUT-IMMOB1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de MUT-IMMOB1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUT-IMMOB1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUT-IMMOB1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUT-IMMOB1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MUT-IMMOB1. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUT-IMMOB1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUT-IMMOB1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2008

Questions fréquentes sur MUT-IMMOB1

Quel est le numéro SIREN de MUT-IMMOB1 ?

Le numéro SIREN de MUT-IMMOB1 est 503 810 228. Le SIRET de son siège social est 503 810 228 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73503810228.

Qui dirige MUT-IMMOB1 ?

MUT-IMMOB1 est dirigée par STEPHANE MUTTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUT-IMMOB1 ?

Le siège social de MUT-IMMOB1 est situé La Pelissiere za, 01300 Belley.

MUT-IMMOB1 est-elle toujours en activité ?

Oui, MUT-IMMOB1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUT-IMMOB1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUT-IMMOB1.

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