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MUTABAT

Active
Siren500 546 908SARL78200 Mantes-la-JolieCréée le 16 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 546 908, MUTABAT est une SARL créée le 16 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue François Arago, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MURAT KAYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MUTABAT

Dénomination
MUTABAT
SIREN
500 546 908
SIRET (siège)
500 546 908 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32500546908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 546 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 octobre 2007
Siège social
1 RUE 1 Rue François Arago , 78200, Mantes-la-Jolie
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MUTABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTABAT

MK

MURAT KAYA

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de MUTABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78200 Mantes-la-JolieSiègeFermé

    500 546 908 00012 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de MUTABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MUTABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2007

Questions fréquentes sur MUTABAT

Quel est le numéro SIREN de MUTABAT ?

Le numéro SIREN de MUTABAT est 500 546 908. Le SIRET de son siège social est 500 546 908 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500546908.

Qui dirige MUTABAT ?

MUTABAT est dirigée par MURAT KAYA, gérant.

Où se situe le siège social de MUTABAT ?

Le siège social de MUTABAT est situé 1 RUE 1 Rue François Arago, 78200 Mantes-la-Jolie.

MUTABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTABAT.

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